La participation à Danone PRORewards se limite aux exploitants de services alimentaires indépendants (non
affilié à un regroupement d’achat quelconque), y compris, mais non exclusivement, les : entreprises et industries,
établissements scolaires (écoles primaires/secondaires, collèges/universités), établissements de santé (hôpitaux,
maisons de santé), restaurants et bars (fine cuisine/grands restaurants, décontractés/thématiques/salles à dîner,
intermédiaires/familiaux/cafés/cafétérias), chaînes/service rapide, bars/brasseries}, établissements hôteliers et de
loisirs (récréatifs, motels/hôtels/lieux de villégiature/hébergement, traiteurs de lignes aériennes, de croisières, de clubs
et traiteurs, de casinos et de maisons de jeux), tous les autres (distributrices/services de café pour bureaux, armée,
établissements correctionnels et autres sites) (les « Membres »).

Seuls les achats faits auprès d’un distributeur alimentaire canadien autorisé seront compris dans le calcul des points Danone PRORewards.

Les Membres peuvent s’inscrire en remplissant un profil de membre Danone PRORewards à
www.danoneprorewards.ca, site Web du programme Danone PRORewards.

L’inscription est limitée uniquement aux exploitants de services alimentaires situés au Canada,

Il n’y a pas de frais d’inscription. Aucun achat n’est requis pour s’inscrire au programme.

Seuls les Membres inscrits peuvent gagner des points dans le cadre du programme.

Toute personne qui s'inscrit au programme Danone PRORewards, déclare et garantit à Danone PRORewards (a)
qu’elle est autorisée par son employeur à inscrire l’établissement du Membre à Danone PRORewards; (b) que le
Membre a informé son employeur de sa participation à Danone PRORewards et, le cas échéant, de la réception
de récompenses ; et que (c) la participation du Membre à Danone PRORewards n’entre pas en conflit avec toute
obligation ou restriction contractuelle qu’il pourrait avoir avec un tiers.

Tout changement concernant les renseignements du compte du Membre doit être communiqué à l'Administration de
Danone PRORewards par le biais du site Web de Danone PRORewards.

Les Membres peuvent fermer leur compte en tout temps en contactant l’Administration de Danone PRORewards.

En s’inscrivant au programme Danone PRORewards, les Membres acceptent expressément de recevoir
périodiquement des courriels de promotion de Danone Canada.

Les Membres qui achètent des produits admissibles en vertu d’une soumission, d’un contrat ou d’un prix spécial
peuvent ne pas avoir le droit de recevoir des points de récompense sur ces produits, selon le jugement de Danone
Canada.

Lorsqu’un membre s’inscrit à Danone PRORewards, il remplit un profil d’inscription. Les renseignements recueillis à
partir de ce profil ne seront pas partagés.

Les taxes de vente sont comprises dans toutes les valeurs en points des récompenses.

Les impôts fédéraux ou provinciaux sont exclusivement à la charge des Membres et ceux-ci exonèrent l’administrateur
du programme Danone PRORewards de toute responsabilité. La déclaration des taxes s’appuiera sur les lois
actuellement en vigueur durant la saison d’émission.